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COVID 19 : Dispositions à prendre dans les structures vétérinaires

Lundi 16 mars 2020

COVID 19 : Dispositions à prendre dans les structures vétérinaires

Trois communiqués de l'Ordre
 
L’arrêté du 14 mars 2020 ne classe pas les établissements de soins vétérinaires parmi les établissements recevant du public soumis à l’obligation de fermeture jusqu’au 15 avril 2020. Certaines dispositions de biosécurité ont été décidées le 15 mars 2020 parmi lesquelles :
 
  • Prise de rendez-vous obligatoire
  • Respect des consignes nationales de biosécurité en limitant au maximum le nombre de personnes et la distance d'un mètre entre deux personnes
  • Seuls les soins ne pouvant pas être reportés (mettant en jeu la vie de l'animal ou son bien-être, ...) doivent être maintenus ainsi que les actes permettant d'empêcher la propagation ou l'installation d'un agent pathogène
  • Certaines vaccinations selon le contexte épidémiologique peuvent être maintenus mais de façon générale la vaccination ne rentre pas dans le cadre des actes non différables comme le spécifie un communiqué de l'Ordre du 20 mars 2020 (ciquer ici)
  • Seules les oprérations de prophyalxie dont le report est impossible sont maintenues (cf. plus bas pour la situation spécifique de la Corse)
  • Un communiqué de l'Ordre datant du 16 mars 2020 (cliquer ici) précise les actes possibles en fonction des espèces animales
  • Les actes relevant de l'ostéopathie ne peuvent être qualifiés d'actes ne pouvant être différés (sauf exceptions, graves douleurs). Ils ont fait l'objet d'un troisième communiqué (18/03/2020, cliquer ici)

 

Les visites hors des établissements de soins vétérinaires sont possibles pour les mêmes actes autorisés.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous une affiche résumant ces mesures ainsi que le communiqué du conseil national de l'Ordre des vétérinaires du 15 mars 2020. Un dernier document écrit par le SNVEL détaille la gestion pratique de l'épidémie de coronavirus pour les structures vétérinaires (aides financières, activité partielle, droit de retrait, ...).

 

La parution le 17/03/2020 d'une instruction technique émanant de la DGAL allait dans le même sens que les communiqués de l'Ordre laissant aux vétérinairex le choix de mantenir ou différer de nombreuses activités mais une instruction venant de la DRAAF de Corse a différé le même jour les activités lièes aux opérations de prophylaxie pour une durée de 15 jours en Corse.

 

Les déplacements

 

Concernant les attestations de déplacement dérogatoire, voici les motifs autorisés :

 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
  • Déplacements pour motif de santé, c'est celui-ci que les clients doivent cocher pour se rendre en structures vétérinaires
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie

 

Pour les vétérinaires, la carte professionnelle est suffisante comme justificatif (ou caducée,  en cas d’absence des deux vous pouvez demander une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre au CROV).

Pour les ASV, la première case de l’autorisation de déplacement (téléchargeable ci-dessous) doit être cochée et un justificatif permanent doit être joint (téléchargeable ci-dessous)